Suspension du permis de conduire

 
 

Le retrait ou Suspension du permis de conduire :

En cas de suspension, l’automobiliste pourra, à l’issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.

On encourt une suspension de permis de conduire pour de graves infractions au Code de la route, notamment :

  • excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée,
  • non-respect de la priorité,
  • d’un stop ou d’un feu rouge,
  • conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80gr/1 000 dans le sang uniquement,
  • fuite,
  • circulation en sens interdit sur les autoroutes,
  • utilisation d’un détecteur de radar,
  • non-respect de l’obligation d’assurance.

Désormais le non-respect de la ligne continue,le stationnement et le dépassement dangereux, la conduite sur les bandes d"arrêt d"urgence des autoroutes et la circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale ne sont plus punis d’une suspension du permis.

Qui suspend le permis de conduire ?

  • Le tribunal au cours d’un procès ;
  • Le préfet, aidé par une commission de « suspension de permis de conduire »
  • Lorsqu’il y a présomption de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les forces de l’ordre peuvent effectuer la rétention du permis (ne pas confondre avec la suspension) pour une durée maximum de 72 heures. Si le dépistage est négatif ou si les résultats de l’analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures, le permis doit être remis à son titulaire.

Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points pendant la suspension du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire entraîne la perte de 6 points.

 
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