Le permis probatoire

 
 

A partir du 1er mars 2004, le permis probatoire s’applique à :

  • Tout nouveau titulaire du permis de conduire pour la première fois à la suite de la réussite de l’examen
  • Tout nouveau titulaire du permis de conduire suite à une invalidation administrative (perte totale des points)
  • Tout nouveau titulaire du permis de conduire suite à une annulation judiciaire du précédent titre

et est doté d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC).

La période du permis probatoire est indiqué au dos du permis de conduire.

A la fin de ce délai de 3 ans (2 ans pour les AAC), si aucune infraction ou délit sont commis, le capital de points passera automatiquement à 12.

  • Pour les permis probatoires obtenus avant le 01/01/2008 : Si une ou plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points sont commises pendant cette période, le délai de 3 ans (2 ans pour les AAC) reprend à partir de la date du dernier retrait de points.
    • Exemple : j’ai obtenu mon permis le 25 juin 2005 (fin du délai probatoire théorique : 25 juin 2008). Le 30 mai 2006 j’ai un retrait de 2 points, il m’en reste 4. Je dois attendre le 30 mai 2009 pour me retrouver avec un capital de 12 points (si je ne commets pas d’autres infractions).
  • Pour les permis probatoires obtenus à compter du 01/01/2008 : pour chaque année sans infraction le gain sera de 2 points (3 pour les AAC) pendant 3 ans (2 ans pour les AAC) pour obtenir au final le solde de 12.
 
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