Barème des retraits de points

 
 

Le permis de conduire est doté d’un nombre maximal de 12 points.

  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

BAREME POUR LES CONTRAVENTIONS :

-1 point :

  • Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue. (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule.)
  • Dépassement jusqu’à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

- 2 points :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
  • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute.

- 3 points :

  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
  • Dépassement dangereux.
  • Usage d'un téléphone tenu en main.
  • Placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.

- 4 points :

  • Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
  • Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

- 6 points :

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

BAREME POUR LES DELITS :

- 6 points :

  • Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
  • Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
  • Délit de fuite.
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
  • Gêne ou entrave à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
 
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